Cette « révolution » de la fiscalité des multinationales que Biden prépare

0
9

La négociation cruciale pour une meilleure taxation des multinationales à travers le monde, en pourparlers depuis plusieurs années à l’OCDE, avait du plomb dans l’aile. Donald Trump lui avait asséné de rudes coups. Le nouveau président américain et sa secrétaire au Trésor, Janet Yellen, viennent de la ressusciter. Pour financer son plan d’investissement massif dans la transition énergétique et les infrastructures, Joe Biden veut augmenter le taux d’imposition fédéral sur les sociétés aux États-Unis de 21 % à 28 %. Parallèlement, il promet de mettre en place une imposition minimale des multinationales américaines de 21 %, quel que soit le pays dans lequel elles opèrent. Autrement dit, si un pays taxe comme l’Irlande les profits de Google à 12,5 %, les États-Unis prélèveront un complément sur l’activité irlandaise de 8,5 %. De quoi dissuader la stratégie de la concurrence fiscale qui tire à la baisse les taux d’imposition, y compris au sein de l’Union européenne !

La proposition de Joe Biden est d’autant plus impressionnante que l’OCDE prévoyait timidement d’appliquer un taux d’imposition minimal de 12,5 % pour mettre un terme aux paradis fiscaux. « C’est une vraie révolution fiscale internationale, il faut bien le mesurer », se réjouit le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, qui se bat depuis qu’il est en fonction pour obtenir un accord sur ce « pilier 2 » de la négociation internationale. « Sur ce pilier, nous avons un alignement presque parfait entre les positions française et américaine. Reste la question du taux, mais le plus important, c’est le principe », assure-t-il. Surprise par le taux proposé par Joe Biden, « la France n’a aucune difficulté à envisager un taux d’impôt minimal supérieur à 12,5 % », affirme le ministre, sans toutefois aller jusqu’à soutenir explicitement un impôt minimal à 21 %.

À LIRE AUSSIJoe Biden débloque la taxe Gafam

Une aubaine pour Macron ?

Un accord pourrait intervenir à l’été avec la prochaine réunion des pays négociateurs. Le temps presse. Avec les élections allemandes prévues en septembre, notamment, un compromis ne pourrait pas être conclu plus tard dans l’année, avertit Bruno Le Maire, qui veut pouvoir le faire reprendre au niveau européen au premier semestre 2022 lors de la présidence française de l’UE. L’occasion de marquer une victoire politique majeure sur un sujet cher aux Français et aux Gilets jaunes, potentiellement juste à temps pour l’élection présidentielle. Il y aurait alors un paradoxe singulier à voir l’harmonisation fiscale progresser en Europe sous l’impulsion des États-Unis et de l’OCDE, et non pas grâce à une prise de décision à la majorité qualifiée en lieu et place de l’unanimité requise.

Mais avant d’en arriver là, la France veut s’assurer que cette taxation minimale des multinationales, qui pourrait lui rapporter plusieurs milliards de recettes fiscales par an, ira bien avec une meilleure taxation des géants du numérique, le « pilier 1 » de la négociation à l’OCDE. « Ce doit être un accord global qui doit inclure la taxation minimale et la taxation des géants du numérique, grands bénéficiaires de cette crise économique. Nous n’adopterons pas l’un sans l’autre », prévient le ministre français, qui a imposé sa propre taxe nationale sur les activités numériques assises sur le chiffre d’affaires réalisé en France à partir de 2019 en l’absence d’accord international sur le sujet. « La proposition américaine nous paraît être un point de départ intéressant. Elle nous permet d’inclure plus d’entreprises numériques que ce qui était prévu dans la proposition OCDE », détaille Bruno Le Maire, qui a toutefois demandé à ses services et à l’OCDE d’expertiser les aspects techniques de la proposition américaine. « Nous voulons avoir l’assurance que tous les géants du numérique qui sont les grands gagnants de cette crise économique payent leur juste part d’impôt. » Tant que l’accord ne sera pas conclu, la France maintiendra donc sa taxe nationale.

Malgré le renversement de la position américaine, après l’obstruction de Donald Trump, l’accord est encore très loin d’être conclu. Notamment parce que la proposition Biden doit passer par les fourches caudines du Congrès. C’est loin d’être gagné. Le taux de 21 %, en particulier, pourrait être écarté…




Source link

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here