Joe Biden débloque la taxe Gafam

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L’administration Biden vient de débloquer deux négociations majeures au sein de l’OCDE : la taxe sur les géants du numérique et l’impôt minimal sur les sociétés. Deux dossiers que Trump bloquait. Janet Yellen, la nouvelle secrétaire d’État au Trésor, a mis sur la table du G7/G20 des propositions tout à fait intéressantes et qui rejoignent les propositions françaises et allemandes.

« Une révolution fiscale est à portée de main », s’est réjoui Bruno Le Maire lors d’un point de presse téléphonique, jeudi après-midi, tout en soulignant que ses services continuent d’étudier les propositions américaines. Première avancée : Washington propose de créer une taxe internationale sur les géants du numérique en répartissant le produit de l’impôt sur le chiffre d’affaires réalisé « pays par pays ». L’impôt reposerait sur les revenus nets et non sur le chiffre d’affaires, contrairement à la proposition franco-allemande. Ce qui signifie que les Américains reprennent à leur compte l’approche pays par pays tout en affinant le dispositif. « C’est un système plus juste, mais nous devons nous assurer qu’aucun géant n’échappe à l’impôt. Nos services étudient la question », a précisé le ministre français de l’Économie.

Conclure avant le départ d’Angela Merkel

L’administration Biden se rallie également à l’idée européenne (portée notamment par les Allemands) d’un impôt minimal sur les sociétés et propose un taux de 21 %, là où l’Europe ne proposait que 12,5 %. Ce taux important laisse sceptique le ministre français qui attend de voir si le Congrès américain soutiendra l’intention ambitieuse du président américain. En Europe, les Irlandais ne seront sans doute pas les derniers à réfuter un taux aussi important…

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La négociation doit se dérouler dans l’enceinte de l’OCDE et aboutir assez rapidement, l’été prochain. Le timing est essentiel, car, passé l’été, l’Allemagne entrera dans une phase de campagne électorale peu propice à des discussions aussi importantes. Et après l’Allemagne (législatives le 26 septembre), c’est la France qui à son tour, au premier semestre 2022, entamera la campagne présidentielle. Bref, la fenêtre de tir est étroite pour un dossier aussi technique et aussi important que l’instauration d’un nouveau système de fiscalité internationale adaptée à la mondialisation.

Prochaines semaines décisives à l’OCDE

Le système de taxation des Gafam, proposé par les Américains, est plus simple que celui proposé par l’OCDE qui voulait – tâche ardue – distinguer, dans les revenus des entreprises, la part des activités numériques de celles provenant des échanges physiques.

Les propositions américaines ont, globalement, fait l’objet d’une évaluation positive de la part des leaders européens. Bruno Le Maire s’est entretenu avec son homologue allemand, Olaf Scholz, avec son homologue italien, Daniele Franco, ainsi qu’avec le commissaire Paolo Gentiloni, chargé de la fiscalité. Les discussions dans les prochaines semaines au sein de l’OCDE seront décisives. « C’est maintenant qu’il faut conclure », a souligné Bruno Le Maire, après quatre ans d’une bataille longue et difficile, au sein de l’Europe d’abord, puis contre une administration Trump hostile et usant d’arguments dilatoires.




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