Hausse des impôts sur les entreprises : les États-Unis veulent inspirer le monde entier

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La hausse des impôts des entreprises américaines voulue par l’administration Biden pour financer des investissements dans les infrastructures doit encourager les autres pays à suivre le mouvement et cesser de réduire toujours plus cette fiscalité, a déclaré mercredi la secrétaire au Trésor, Janet Yellen. « Nous ne mettons pas seulement un terme à la participation des États-Unis à cette course à la diminution (de la fiscalité), le projet de loi encourage aussi le monde entier à abandonner cette pratique », a-t-elle assuré lors d’une conférence de presse téléphonique.

Pour attirer les entreprises sur leur territoire, et leur garantir un environnement compétitif, les pays se font concurrence sur les taux d’imposition des sociétés. Cette « concurrence fiscale destructrice ne prendra fin que lorsque suffisamment de grandes économies cesseront de réduire (les impôts) et auront accepté un impôt minimal mondial », a-t-elle martelé. Des négociations sur le sujet sont en cours au G20, qui espère parvenir à un accord d’ici à l’été.

Pas de taxe « discriminatoire » pour les seuls géants du numérique

« Nous sommes en mesure de parvenir à un accord qui incitera la grande majorité des pays développés du monde à fixer un impôt minimal », a estimé le numéro deux du Trésor, Wally Adeyemo, sur la chaîne CNBC. Il a en revanche écarté l’idée d’une taxe qui ne viserait que les géants du numérique : « Nous avons fait savoir très clairement à nos homologues européens que nous ne soutiendrions pas une taxe discriminatoire envers les entreprises américaines, mais que nous soutenions une fiscalité garantissant que les entreprises doivent payer un taux uniforme dans le monde entier. »

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Pour les États-Unis, augmenter les impôts sur les sociétés de 21 % à 28 % doit permettre de financer un plan d’investissement massif de plus de 2 000 milliards de dollars sur huit ans dans les infrastructures, les énergies vertes, la technologie. Cette hausse reviendrait en partie sur la baisse accordée par Donald Trump, de 35 % à 21 %.

« Une réduction spectaculaire des recettes fiscales versées par les sociétés »

« Le résultat a été une réduction spectaculaire des recettes fiscales versées par les sociétés. Au cours des trois dernières années, le niveau de l’impôt versé par les entreprises est tombé à son niveau le plus bas depuis la Seconde Guerre mondiale : 1 % du produit intérieur brut », a déploré Janet Yellen. Elle a également relevé que les investissements supplémentaires promis pour justifier cette baisse n’avaient pas été réalisés, puisqu’elle a eu pour effet d’encourager les autres pays à suivre le mouvement. « Au cours des dix prochaines années, environ 2 milliards de dollars d’impôt sur les sociétés sortiront du pays à cause de ce système défectueux », a-t-elle détaillé.

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Cette baisse des impôts, combinée à des crédits d’impôt et des astuces juridiques, a permis à des multinationales américaines, telles qu’Amazon, de ne pas payer d’impôt, malgré d’énormes bénéfices. « Sur une année classique, environ 200 entreprises publient un bénéfice net de 2 milliards de dollars ou plus. Une part importante d’entre elles n’a pas payé d’impôt à l’État fédéral », déplore le Trésor américain dans son projet de loi, publié mercredi. Il est donc prévu que, pour empêcher ces plus grosses sociétés de jouer sur l’optimisation fiscale, leur bénéfice présenté aux actionnaires soit imposable à hauteur de 15 %.

Alors que les républicains sont opposés aux hausses d’impôts en arguant qu’elles nuiraient aux investissements, le FMI a souligné cette semaine lors de ses réunions de printemps qu’elles ne devraient pas avoir d’impact significatif. La hausse prévue par le plan Biden serait comprise dans « un accord international », soutenu par le FMI, car « c’est important pour permettre aux gouvernements de disposer des ressources nécessaires » afin de continuer à aider les personnes les plus vulnérables, a souligné le directeur des affaires budgétaires du FMI, Vitor Gaspar, mercredi lors d’une conférence de presse.




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