Arthur Chevallier – Le trompe-l’œil du scrutin proportionnel

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La critique des élections est, en démocratie, une fonction de l’électoralisme ; et dénoncer ce qu’elles auraient d’injuste, une rhétorique des partis minoritaires. Ils confondent l’équité et la justice, l’idéal et la vertu, la politique et la morale. François Bayrou, haut-commissaire au Plan, exerce une pression sur le président de la République afin d’instaurer une « dose » de proportionnelle. Sa démarche recueille l’assentiment des écologistes, du Rassemblement national et, dans une certaine mesure, de La France insoumise. Le président du MoDem y voit un moyen de restaurer la confiance entre les citoyens et les hommes politiques. Or, rien dans l’histoire de France ne confirme ce postulat.

Même si l’élection est une forme sophistiquée de l’exercice du pouvoir, elle n’en est qu’un moyen, insuffisant pour garantir la pérennité d’un gouvernement. Les assemblées révolutionnaires, pour être composées d’élus, n’en ont pas moins été un facteur d’instabilité. Quant aux souverains du XIXe siècle, tous, de Napoléon Ier à Napoléon III en passant par Charles X et Louis-Philippe, gouvernaient avec une chambre haute et une chambre basse. Même si les gouvernements n’étaient pas systématiquement responsables devant ces dernières. Cela n’a permis à aucun d’entre eux d’échapper soit à une abdication soit à une révolution.

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Quant à la IIIe République, elle n’empêcha pas non plus le maréchal Pétain d’obtenir les pleins pouvoirs. Ces exemples, qui ne sont pas directement liés à la proportionnelle, démontrent que les élections, peu importe la nature du suffrage, ne sont pas déterminantes de la confiance d’un peuple à l’endroit d’un prince. Si tel était le cas, comment Louis XIV aurait-il régné si longtemps ? Du reste, cette règle s’applique à l’Ancien Régime avec plus de force encore. À cette constante de l’histoire de France s’ajoute un fait négligé par les défenseurs de la proportionnelle, laquelle serait le modèle même de la « justice ». Pourtant, une des premières leçons dispensées en cours de droit constitutionnel est que la proportionnelle peut être perçue comme le système le plus injuste dans la mesure où il favorise des alliances entre les partis après les élections, faisant des électeurs les spectateurs de coalitions avec des forces qu’ils n’avaient pas soutenues. Cette idée est, parmi d’autres, développée dans un des manuels de référence pour les élèves de première année de droit écrit par la professeure Marie-Anne Cohendet, Droit constitutionnel.

En Italie, les défections de membres de la Lega, consécutives au soutien apporté par Matteo Salvini à Mario Draghi, en sont la parfaite illustration. Aussi est-il étrange d’imaginer qu’un scrutin favorable à l’aspect le plus mesquin de la politique, à savoir les alliances de circonstances, renforcerait la confiance des citoyens à l’endroit de leurs représentants. Le scrutin majoritaire a le mérite de rendre souverains, c’est-à-dire indépendants pour le pire comme pour le meilleur, les candidats victorieux au premier tour.

D’où l’élu tire-t-il la confiance du peuple ?

Si la confiance ne dépend ni d’un régime politique ni d’un système électoral, l’un et l’autre peuvent néanmoins se dégrader et nuire à l’État qu’ils prétendent servir, alors quel critère appliquer ? C’est l’évidence : le prince. Au contraire de l’Italie où, à la Renaissance, les idées de Machiavel ont fait de la politique une perpétuelle bataille où prétendants et opposants devaient s’éliminer pour régner, la France conçoit le pouvoir comme un exercice vertueux.

Depuis Louis XII, le roi ne règne pas au nom de la puissance, mais de ses qualités ; ce qui revient à dire qu’il s’engage, auprès de ses sujets, à être « bon », « juste », « équitable », continuité évidente de l’inspiration chrétienne de la monarchie des Capétiens. Bien entendu, il ne l’est pas toujours ; mais énoncer ces principes revient à en souffrir l’application. La règle vaut pour les rois, mais aussi pour la Révolution française, laquelle, peut-être même sans s’en rendre compte, continue, de ce point de vue, la monarchie, en liant le sort de la République au respect des droits de l’homme, lesquels sont d’abord un code de conduite à l’endroit des gouvernants.

Le prestige du pouvoir dépend de sa justice, de ses résultats, pas de sa forme. Cette pratique, cette tradition, cet usage, peu importe le terme, implique, pour le – ou les – souverain d’être digne de la confiance dont il est le dépositaire. Et c’est un enfantillage intellectuel que de croire qu’une modification du scrutin électoral influencerait l’avis de citoyens relatif à la façon dont le pouvoir est exercé. Cela revient à jouer une « dernière carte » dans un jeu auquel la France ne joue pas. Le président de la République, il le répète du reste assez souvent, est responsable, investi et, surtout, seul. Le scrutin majoritaire lui donne une majorité en principe suffisante pour assurer une stabilité indispensable à l’exercice de la mission imaginée pour lui par la Constitution de la Ve République, laquelle implique d’organiser l’État à sa mesure. Un scrutin, même partiellement proportionnel, aurait pour conséquence naturelle et systémique l’affaiblissement du président ; qu’aurait la France à y gagner ?
 

Référence livre : Marie-Anne Cohendet, « Droit constitutionnel », Paris, Montchrestien, 2008.




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